Charte de protection de la vie privée
SveltConsult respecte la vie privée tant de l’internaute que de toute autre personne physique concernée conformément à la législation en vigueur, en particulier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et ses arrêtés d’exécution.
Par le simple fait d’accéder au site internet de SveltConsult (www.sveltconsult.be – www.sveltconsult.com), l’internaute déclare avoir pris connaissance des informations ci-dessous et autorise la société SveltConsult (ci-après dénommée «SveltConsult») à traiter, conformément à ce qui est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu’il communique par le biais du site internet (en ce compris via les formulaires en ligne, les courriers électroniques envoyés aux adresses « e-mails» de SveltConsult, les cookies, les variables d’environnement, …).
Les responsables du traitement des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques concernées qui sont communiquées par le biais du site internet de SveltConsult sont Jennifer TSHITEYA de droit belge inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0845.880.085 et ayant son siège Paul Pasture 155, 6001 Marcinelle, Belgique (e-mail : janifer@sveltconsult.com).
Les données à caractère personnel relatives à des personnes physiques qui sont communiquées à SveltConsult par le biais du site internet de cette dernière (www.sveltconsult.be – www.sveltconsult.com) et/ou dans le cadre des services offerts sur ce site internet, sont traitées par SveltConsult aux fins de traitement des demandes de l'internaute (en matière de données client, gestion des projets diététiques, gestion des documents administratifs), de gestion centrale de la clientèle, de marketing, de contrôle la régularité des opérations et de prévention des irrégularités.
Ces données ne sont pas destinées à être communiquées à des tiers autres que les personnes désignées à cet effet par l'internaute ou les sociétés dont l'intervention est nécessaire pour réaliser l'une des finalités mentionnées ci-dessus. Elles peuvent ainsi être transférées vers un pays non membre de l’Union européenne assurant ou non un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel. SveltConsult n’opère toutefois un transfert de données vers un pays non membre de l’Union européenne n’assurant pas un niveau de protection adéquat que dans les cas prévus par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.
Les personnes physiques concernées consentent à l’échange des données les concernant entre les sociétés – existantes et à créer – du Groupe futur SveltConsult. Le Groupe Sveltconsult au sein de l’Union européenne sera un ensemble de sociétés exerçant des activités de coaching diététique, de gestion sportive, formations professionnelles et/ou une activité se situant dans le prolongement de celles-ci. Cet échange de données est destiné à permettre aux sociétés qui y participent d’effectuer la gestion centrale de la clientèle, d’avoir une vision globale du client, de procéder à des études, à des statistiques et/ou à des actions de marketing (sauf publicités par courriers électroniques et sauf opposition de la part de la personne concernée), d’offrir et/ou de prester les services susmentionnés, et de contrôler la régularité des opérations (en ce compris la prévention des irrégularités). Ces sociétés se sont engagées à garantir un haut niveau de protection des données à caractère personnel échangées et sont tenues, en ce qui les concerne, à un devoir de discrétion.
Actuellement, le groupe SveltConsult ne comprend que la société SveltConsult (Belgique) citée ci-dessus. Toute personne physique peut demander à SveltConsult une liste actualisée des sociétés du Groupe SveltConsult établies dans un pays membre de l’Union européenne.
Les autorités judiciaires ou administratives et les organismes de contrôle, belges ou étrangers, par exemple américains, peuvent, dans certains cas prévus par la législation ou réglementation locale (notamment en vue de la prévention du terrorisme), exiger, de SveltConsult ou d’une société à laquelle des données ont été transférées conformément à ce qui précède, la communication de tout ou partie des données à caractère personnel de personnes physiques.
Ni les données à caractère racial ou ethnique, ni les données à caractère politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives à l’appartenance syndicale ou à la vie sexuelle ne sont traitées, sous la seule réserve de l’hypothèse où elles ressortiraient des données identifiant la personne physique concernée (principalement ses nom, prénom, adresse, nationalité et qualité) ou apparaîtraient lors d’une demande de l’internaute en sa faveur ou d’un tiers (par ex., une demande de traitement diététique d’un client pour une tierce personne). Dans cette hypothèse, la personne physique concernée autorise le traitement de ces données, le cas échéant dans le cadre de sa demande, conformément à l’article 6 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Les catégories de personnes ayant accès à ces données sont les membres du personnel de SveltConsult et, le cas échéant, ceux des autres sociétés du Groupe SveltConsult établies dans un pays membre de l’Union européenne qui sont chargés de la réalisation d’une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-avant, ainsi que, le cas échéant, les personnes désignées par l’internaute et/ou les membres du personnel d'autres sociétés dont l'intervention est nécessaire pour réaliser une ou plusieurs des finalités mentionnées ci-avant.
Toute personne physique peut accéder aux données la concernant, traitées par SveltConsult ou une autre société du SveltConsult établies dans un pays membre de l’Union européenne, et, s'il y a lieu, demander la rectification des données erronées ou la suppression des données illégalement traitées.
Elle peut, à tout moment, s'opposer, sur demande et gratuitement, au traitement des données la concernant à des fins de prospection commerciale ("marketing direct") par SveltConsult et/ou retirer son consentement à l'échange des données la concernant entre les sociétés du Groupe SveltConsult établies dans un pays membre de l’Union européenne à des fins de marketing direct; il en sera tenu compte dans les meilleurs délais.
Aucune disposition légale n’impose à l'internaute de répondre aux questions posées par SveltConsult ou une autre société du Groupe SveltConsult établie dans un pays membre de l’Union européenne, mais le fait de ne pas y répondre peut avoir pour conséquence, selon le cas, l'impossibilité ou le refus de SveltConsult ou d'une autre société du Groupe SveltConsult établie dans un pays membre de l’Union européenne d’entrer en relation (pré-)contractuelle, de poursuivre une telle relation ou d’exécuter une opération demandée par l’internaute en sa faveur ou en faveur d’un tiers.
Les données à caractère personnel de la personne physique concernée sont traitées par SveltConsult et les autres sociétés du Groupe SveltConsult établies dans un pays membre de l’Union européenne dans la plus stricte confidentialité. Cependant, internet n'offrant pas une sécurité totale, le respect de la vie privée ne peut être garanti que si les données à caractère personnel sont transmises par des voies de communication pour lesquelles SveltConsult indique expressément qu'elles sont protégées.
Cookies
Des fichiers de témoin ou « cookies » sont utilisés à certains endroits du site internet de SveltConsult, afin de fournir un meilleur service à l'internaute. Un « cookie » est un fichier texte contenant des informations sur le comportement d'une personne qui visite un site Internet. Il est créé par un logiciel sur le serveur du site internet mais stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute. Lors d'une visite ultérieure du site Internet, le contenu du « cookie » peut être récupéré par le serveur du site internet.Les « cookies » générés par le site internet de SveltConsult permettent une personnalisation des services eu égard aux centres d'intérêt de chaque internaute qui peuvent être identifiés par l'intermédiaire de ces « cookies ».
Ces « cookies » contiennent des données concernant l’utilisateur de manière anonyme, ne permettant qu’une identification de session client plus rapide. Les données d’authentification ni données personnelles, même en partie, ne seront stockées dans des « cookies ».
Ces « cookies » sont conservés sur l'ordinateur de l'internaute pour une durée maximale de 12 mois.
La plupart des navigateurs internet sont automatiquement configurés pour accepter les « cookies ». Cependant, l'internaute peut configurer son navigateur internet afin que ce dernier l'informe de l'envoi de chaque « cookie » ou afin d’empêcher leur enregistrement sur son unité de disque dur. Toutefois, SveltConsult ne peut garantir l’accès à son site Internet à l’internaute en cas de refus d’enregistrement de « cookies ».
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